Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne du Domaine de Charron est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne du Domaine de Charron est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du Domaine de Charron.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Article 3 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton » Commande avec obligation de paiement « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a rempli les informations obligatoires de la rubrique » Identification « , » Saisie de vos coordonnées « .
La commande est confirmée par le Domaine de Charron par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, le Domaine de Charron se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 4 : Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Domaine de Charron en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
Article 5 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés (20%).
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Le Domaine de Charron se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Article 6 : Réserve de propriété
Le Domaine de Charron conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété du Domaine de Charron.
Article 7 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton « Calculer les frais d’expédition », une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 130€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.
Article 8 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire du Domaine de charron.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par Stripe. Stripe est une passerelle de paiement sécurisée qui bénéficie de la certification Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements.
Article 9 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité du Domaine de Charron ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
Le Domaine de Charron conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Article 10 : Droit de rétractation de l’acheteur
a ) DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à
SCEA de Charron
542 avenue des Pyrénées
40190 Villeneuve-de-Marsan, France
– Courrier électronique à jean-philippe@domaine-charron.com
A réception, le Domaine de Charron communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, le Domaine de Charron remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par le Domaine de Charron de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par le Domaine de Charron.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et le Domaine de Charron pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation au Domaine de Charron.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SCEA de Charron
542 avenue des Pyrénées
40190 Villeneuve-de-Marsan, France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès du Domaine de Charron en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès de la SCEA de Charron via le Site, bouton « Contact ».
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SCEA de Charron
542, avenue des Pyrénées
40190 Villeneuve de Marsan, France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la SCEA de Charron. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SCEA de Charron lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et la SCEA de Charron pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, la SCEA de Charron s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
c ) PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Le client doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Si le colis est livré avec de la casse visible, le client doit le refuser. Sinon il doit effectuer immédiatement les éventuelles réserves auprès du transporteur (dégradation visible du colis, produit cassé, etc.) et faire établir un constat de détérioration ou de spoliation.
Le client doit en informer le Domaine de Charron (voir article 11 Coordonnées) par écrit, dans les 72h et retourner le colis. A défaut d’une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. Après réception et acceptation du colis, le Domaine de Charron prendra en charge les frais de transport de la livraison initiale, et selon le souhait de l’acheteur, le(s) produit(s) initialement commandé(s) sera(ont) réexpédié(s) sans frais pour l’acheteur.
Toute réclamation auprès du transporteur n’ayant pas été faite à réception de la livraison sera considérée comme nulle et non recevable.
Article 11 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Domaine de Charron du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne) ;
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 48h avec Colissimo. Pour les modes de transport via Colissimo, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par le Domaine de charron.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception au Domaine de Charron, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera au Domaine de Charron un autre transporteur que ceux proposés.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Le site www.domaine-charron.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la SCEA de Charron qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable du Domaine de Charron.
L’usage de tout ou partie du site www.domaine-charron.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 13 : Circonstances libératoires
La SCEA de Charron est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
Article 14 : Données personnelles et Charte de confidentialité
Le Domaine de Charron s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » du Domaine de Charron. Cette Politique vous informe sur la façon dont le Domaine de Charron et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
Contact Délégué à la Protection des Données :
Jean-philippe@domaine-charron.com
Article 15 : Cookies
Le Domaine de Charron peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.domaine-charron.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que le Domaine de Charron pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, le Domaine de Charron propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.domaine-charron.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
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Article 16 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message au Domaine de Charron en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique » Contact » accessible sur la Boutique en Ligne.
Article 17 : Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Article 18 : Droit applicable – Juridictions
Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou qui en serait la conséquence sera obligatoirement soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Mont-de-Marsan (France), même en cas de clause contraire de la partie contractante.